Surendettement Statistiques

Le pourcentage des surendettés célibataires est estimé à 58 %. Alors qu’en 1990, cette proportion n'était que de 30 %.

57,5 % des surendettés se chargent au moins un enfant à charge.

55 % des surendettés sont des ouvriers et employés, alors qu’ils représentent que 30% de la population.

72 % des dossiers de surendettement déposés révèlent que le revenu des débiteurs concernés est inférieur à 1524 euros le mois.

Le surendettement passif causé par un accident de la vie comme le chômage ou divorce..., représente près des deux-tiers des dossiers. Alors que le surendettement dû à un crédit immobilier est en diminution, le crédit à la consommation est de plus en plus présent dans les dossiers. Les crédits permanents ou crédits revolving sont présents dans 80 % des dossiers surendettement.

Selon l’Association française des établissements de crédits et des entreprises d'investissement

- 31,7% des personnes concernées par le surendettement le seraient à cause du chômage

- 32,3% pour d'autres causes parmi lesquelles : les cautions et les études des enfants...

- 26% le serait à la suite d'une séparation, divorce...

- 10% en raison d'une maladie

- 80% des ménages concernés par le surendettement ne dispose que d'un seul de ces trois actifs patrimoniaux : résidence, épargne ou véhicule.

Les commissions de surendettement, après avoir dressé l'état d'endettement du débiteur, déterminent un « reste à vivre ». Or l'enquête confirme le constat quotidien de nombreux élus locaux ou acteurs sociaux : les capacités de remboursement sont très souvent très faibles, puisque 27 % des débiteurs ne disposent d'aucune capacité de remboursement. Dans 32 % des cas, les commissions parviennent à l'issue de la procédure amiable à un moratoire, le plus souvent pour une période inférieure à deux ans. En cas d'échec de la conciliation, les commissions ont la faculté de mettre en oeuvre diverses mesures, dont la réduction de taux d'intérêt, qui est quasi-systématique (98 % des cas). Le taux est même réduit à 0 dans 67 % des cas. Les effacements de créances ne représentent, quant à eux, que 6,5 % de l'ensemble des mesures.

L'échec dans l'exécution du plan à situation constante (de redressement personnel) n'est la cause que de 9 % des re-dépôts, la première cause en étant l'expiration d'un moratoire (46 %), et la seconde une modification de la situation du débiteur.

Résultats de l’enquête sur le Surendettement menée par La Banque De France (senat.fr)