25 mars, 2009 
Pour mettre fin à l’interdit bancaire, plusieurs voies sont envisageables :
- Payer directement le bénéficiaire du chèque, en contrepartie il rend à l’émetteur le chèque qu’il restitue à son établissement bancaire comme preuve de paiement.
- Créditer le compte et proposer au bénéficiaire du chèque à le présenter auprès de sa banque pour l’encaissement.
- Déposer des fonds correspondant au montant de l’incident sur le compte, et adresser une demande écrite à la banque pour les bloquer dans l’attente d’une nouvelle présentation de la part du bénéficiaire du chèque.
Il y absence d’amende, si l’émetteur du chèque sans provision n’a pas rencontré le même incident dans les 12 mois précédents, ou si la situation a été régularisée dans 2 mois après la constatation d’un incident. Dans le cas contraire, l’interdit bancaire paie une amende de 22 EUR par tranche de 150 EUR du montant non approvisionné, ce montant est doublé si le nombre de régularisations a excédé 3. Une amende de 5 EUR lorsque le montant non approvisionné est inférieur à 50 EUR.
Le paiement de l’amende est en timbres fiscaux apposés sur la lettre d’injonction. Toutefois, les amendes dont le montant dépasse 3600 EUR doivent être payées à la recette des impôts.
Publié dans
Bonjour,
Je suis interdit bancaire depuis 2 ans et j’ai décidé de régler ma situation. Il y a 3 semaines je me suis rendu à mon ancienne banque la BNP, et la personne qui m’a reçu m’a indiqué le montant des chèques à régulariser (250euros) et le montant des timbres fiscaux (69euros). Or aujourd’hui je retourne à la BNP avec la somme des chèques et les timbres fiscaux. Et là à ma grande surprise une autre personne à l’acceuil me dit que je dois non pas 69euros de timbres fiscaux mais 221euros. Elle m’explique son calcul: addition de tous les frais liés aux chèques (même ceux que j’avais régularisé et payé les timbres fiscaux à l’époque) et si un chèque s’est présenter plusieurs fois elle multiplie les frais par le nombre de présentation. VOilà, est-ce normal? Je ne sais pas vers qui me tourner. Je penses allé à la banque de france peut-être.
Maquestion est: dois-je repayer des timbres fiscaux pour des chèques que j’ai régularisé et payé des timbres?
Comment cela se passe pour un chèque qui s’est présenté 2 fois, doit-on payer 2 fois les timbres?
comment cela se passe au bout de 5 ans d’interdiction bancaire ?
merci
voila je veux faire un pret immobilier et voila je suis interdit banquaire depuis presque 5 ans, je ne retrouve plus les cheques,la banque me dit que ce sont des petites sommes.
j ai deux semaines pour tous regulariser.
comment cela se passe.
merci d avance
Bonjour,
Interdit bacaire, je suis actuellement en place avec la banque de France chez qui j’ai déposé un plan en 2008.
Vers juin 2010, je dois redéposé une nouvelle demande, j’aimerais savoir si :
je rembourse le solde de mes dêtes, l’interdit bacaire serat-il levé (il n’a pas 5 ans)??
Et comment faire lever cet interdit ?
Merci
bonjour je vien de lire votre message .pour votre interdi banquaire ,si vous ne retrouver pas les cheques et que vous ete dans le limite des deux mois il vous suffi juste de les provisionés aupres de votre banque .cette provision seras bloquer 1 ans et un jour puis restitué si les cheque ne se reprensente pas .et votre interdiction seras levée dans le mois qui suis .voilas cordialement
j ai oublier ,il faut que ce sois avant le 20 de chauque mouis autrement sa repousse au mois d apres (il faut payer aussi les timbre sans celas l interdiction reste jusqu a 5 ans est un jour)si vous depasser les deux mois pour les regularisés.cordialement
bonjour ,keit .si tu as deposer un 2 plans,il faut savoir comme j ai eu la meme exprerience .tu seras plus ficher a partir du moment ou tout les creancier t aurons envoyer ton solde tde tout compte chez eux a remettre a la banque de france .apres le temps que la banque de france face le necessaire,il faut compter 2 mois et tu seras libre ,deficher,cordialement
bonjour
Il y a un an ma femme avait laissé un chèque de caution à une amie de 10 000 euros, pour un achat dans le cadre de son elevage. Une partie des chiens a été payé par des echanges et pour l’autre partie ma femme a refusé de garder les chiens car deux avaient des vices rédibitoires ce qui avait été signalé durant les 15 premiers jours de l’achat, mais l’autre personne a refusé de reprendre ou d’échanger les chiens et a encaisser le chèque de 10000 euros alors que la moitié avait été payé et le reste faisait parti d’une contestation. Bref sa banque rejette le chèque sur ordre de ma femme et lui dit , déposé plainte on levera l’interdit, seulement dans l’intervalle des prélèvements devaient avoir lieu et la banque n’a cessé de rejettés les prèlevements et oui cela faisait des frais. Bref les prélèvements ont été payé mais la banque une fois le dépôt de plainte en mains n’a plus voulu lever l’interdit.
Les ge,darmes ont dit « ne payer plus rien à cette personne , attendez elle fait l’objet d’une enquête du fisc, bref cela n’est toujours pas passé au tribunal, il y a plus d’un an maintenant, ma femme n’a pas bloquer l’argent et la personne a toujours refusé de rendre le chèque
et de reconnaître ces tords, est il;possible aujourd’hui de payer l’amende à la banque et de faire lever l’interdit ?
Merci de votre réponse’