25 mars, 2009 
Pour mettre fin à l’interdit bancaire, plusieurs voies sont envisageables :
- Payer directement le bénéficiaire du chèque, en contrepartie il rend à l’émetteur le chèque qu’il restitue à son établissement bancaire comme preuve de paiement.
- Créditer le compte et proposer au bénéficiaire du chèque à le présenter auprès de sa banque pour l’encaissement.
- Déposer des fonds correspondant au montant de l’incident sur le compte, et adresser une demande écrite à la banque pour les bloquer dans l’attente d’une nouvelle présentation de la part du bénéficiaire du chèque.
Il y absence d’amende, si l’émetteur du chèque sans provision n’a pas rencontré le même incident dans les 12 mois précédents, ou si la situation a été régularisée dans 2 mois après la constatation d’un incident. Dans le cas contraire, l’interdit bancaire paie une amende de 22 EUR par tranche de 150 EUR du montant non approvisionné, ce montant est doublé si le nombre de régularisations a excédé 3. Une amende de 5 EUR lorsque le montant non approvisionné est inférieur à 50 EUR.
Le paiement de l’amende est en timbres fiscaux apposés sur la lettre d’injonction. Toutefois, les amendes dont le montant dépasse 3600 EUR doivent être payées à la recette des impôts.
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Bonjour,
Je suis interdit bancaire depuis 2 ans et j’ai décidé de régler ma situation. Il y a 3 semaines je me suis rendu à mon ancienne banque la BNP, et la personne qui m’a reçu m’a indiqué le montant des chèques à régulariser (250euros) et le montant des timbres fiscaux (69euros). Or aujourd’hui je retourne à la BNP avec la somme des chèques et les timbres fiscaux. Et là à ma grande surprise une autre personne à l’acceuil me dit que je dois non pas 69euros de timbres fiscaux mais 221euros. Elle m’explique son calcul: addition de tous les frais liés aux chèques (même ceux que j’avais régularisé et payé les timbres fiscaux à l’époque) et si un chèque s’est présenter plusieurs fois elle multiplie les frais par le nombre de présentation. VOilà, est-ce normal? Je ne sais pas vers qui me tourner. Je penses allé à la banque de france peut-être.
Maquestion est: dois-je repayer des timbres fiscaux pour des chèques que j’ai régularisé et payé des timbres?
Comment cela se passe pour un chèque qui s’est présenté 2 fois, doit-on payer 2 fois les timbres?
comment cela se passe au bout de 5 ans d’interdiction bancaire ?
merci
voila je veux faire un pret immobilier et voila je suis interdit banquaire depuis presque 5 ans, je ne retrouve plus les cheques,la banque me dit que ce sont des petites sommes.
j ai deux semaines pour tous regulariser.
comment cela se passe.
merci d avance
Bonjour,
Interdit bacaire, je suis actuellement en place avec la banque de France chez qui j’ai déposé un plan en 2008.
Vers juin 2010, je dois redéposé une nouvelle demande, j’aimerais savoir si :
je rembourse le solde de mes dêtes, l’interdit bacaire serat-il levé (il n’a pas 5 ans)??
Et comment faire lever cet interdit ?
Merci
bonjour je vien de lire votre message .pour votre interdi banquaire ,si vous ne retrouver pas les cheques et que vous ete dans le limite des deux mois il vous suffi juste de les provisionés aupres de votre banque .cette provision seras bloquer 1 ans et un jour puis restitué si les cheque ne se reprensente pas .et votre interdiction seras levée dans le mois qui suis .voilas cordialement
j ai oublier ,il faut que ce sois avant le 20 de chauque mouis autrement sa repousse au mois d apres (il faut payer aussi les timbre sans celas l interdiction reste jusqu a 5 ans est un jour)si vous depasser les deux mois pour les regularisés.cordialement
bonjour ,keit .si tu as deposer un 2 plans,il faut savoir comme j ai eu la meme exprerience .tu seras plus ficher a partir du moment ou tout les creancier t aurons envoyer ton solde tde tout compte chez eux a remettre a la banque de france .apres le temps que la banque de france face le necessaire,il faut compter 2 mois et tu seras libre ,deficher,cordialement
bonjour
Il y a un an ma femme avait laissé un chèque de caution à une amie de 10 000 euros, pour un achat dans le cadre de son elevage. Une partie des chiens a été payé par des echanges et pour l’autre partie ma femme a refusé de garder les chiens car deux avaient des vices rédibitoires ce qui avait été signalé durant les 15 premiers jours de l’achat, mais l’autre personne a refusé de reprendre ou d’échanger les chiens et a encaisser le chèque de 10000 euros alors que la moitié avait été payé et le reste faisait parti d’une contestation. Bref sa banque rejette le chèque sur ordre de ma femme et lui dit , déposé plainte on levera l’interdit, seulement dans l’intervalle des prélèvements devaient avoir lieu et la banque n’a cessé de rejettés les prèlevements et oui cela faisait des frais. Bref les prélèvements ont été payé mais la banque une fois le dépôt de plainte en mains n’a plus voulu lever l’interdit.
Les ge,darmes ont dit « ne payer plus rien à cette personne , attendez elle fait l’objet d’une enquête du fisc, bref cela n’est toujours pas passé au tribunal, il y a plus d’un an maintenant, ma femme n’a pas bloquer l’argent et la personne a toujours refusé de rendre le chèque
et de reconnaître ces tords, est il;possible aujourd’hui de payer l’amende à la banque et de faire lever l’interdit ?
Merci de votre réponse’
Bonjour,
J’aimerais savoir si nous pouvons négocier le montant des timbres fiscaux?
merci de votre réponse
@ Dicam : Le montant des timbres fiscaux n’est pas négociable puisqu’il a été fixé par décret
Ma question : Mes chèques (2 au total) ont été régularisés dans la semaine qui a suivi le rejet. L’agent au guichet de ma banque me ditt que tant que j’ai pas donné les timbres fiscaux, la levée d’interdit bancaire ne sera pas faite. Vrai ou faux ?
bonjour je suis interdit bancaire depuis 2002 mais je n ai pas regulariser ma situation car suite a de nombreux demenagement j ai eu un probleme de suivie dans mon courrier .aujourd hui je souhaiterai ouvrir un compte courant dans une banque et j aimerais savoir si d apres vous cela est possible car sa fait deja 8ans suis je toujours ficher????
c est pour un montant de 800euros a l epoque je venais d avoir 18ans aue ce passe t il si la situation n est pas regulariser ????
restons nous ficher jusqu a regularisation ou nous sommes effacer automatiquement au bout de 5ans merci de me repondre car tres urgent
BONJOUR
j ai vu ma conseillere hier qui ma confirmer qu au bout de 5 ans plus d interdiction…
normalement camer tu devrai etre effacer du fichier
bonsoir
est-ce vrai qu’on peux acheter les timbres fiscaux sur internet, c’est légal?
voilà j’ai réglé mes chèques impayés et les ai renvoyé à ma banque et
je suis sur le point de régler les timbres fiscaux mais ma conseillère
ne sais pas quels chèques on été régularisés et me dit que ca va être long de rechercher dans les archives, elle me demande de lui fournir la photocopie des chèques que je lui ai envoyés hors sur la totalité deux chèques ont été renvoyés sans recommandé et dont je ne retrouve pas la photocopie. Que dois je faire si elle refuse de régler ma situation ?
bonjour,
j’ai été interdit bancaire il y a environ 3 ans pour un cheque de 30 euro refusé que g régulariser quelques jours apres.
hors récemment j’ai voulu ouvrir un deuxiéme compte en banque et cela ma été refusé on m’a dit que j’étai fiché a la banque de france pourtant je me sert toujour de mon chequier et de
ma carte bleue et la situation a été régularisé il y a longtemps je ne comprend pa pourquoi que faire???
en 2005 j’avais acheté une voiture mais avec des mensualités trop élevés et finalement on a vendu ma voiture aux enchères pour rembourser mon crédit et j’ai dû payer encore 10000 euros ce que j’ai fait dans les deux mois est ce que je suis encore fiché à la banque de france aujourd’hui?
le 29 mai
Une histoire à dormir debout. J’ai fait un achat de 169 €, payé par chèque, qui doit être présenté dans trois mois. Je décide de clôturer mon compte, j’en avise mon fournisseur en le priant de présenter le chèque avant la clôture. Impossible pour des motifs de « procédure interne ». Je demande à ma banque de surseoir à la clôture du compte. J’envoie au fournisseur un chèque sur ma nouvelle banque. Le premier chèque est cependant présenté et je suis fichée BDF sans autre forme de procès et malgré une lettre du fournisseur à ma banque priant de m’éviter des poursuites et faisant état de ma bonne fois. Depuis, la banque a régularisé et je suis « défichée ». Ma nouvelle banque me renvoie un chéquier (pas encore reçu) mais maintient le refus de découvert autorisé et les restrictions sur carte bancaire. La première banque m’envoie une lettre d’excuses avec prière de la communiquer à la nouvelle banque. Je suis toujours sanctionnée pour un chèque sans provision que je n’ai jamais émis et j’ai porté plainte pour fichage abusif. La vie est belle quand les fantaisies des uns et des autres sous forme de procédures, coutumes et b^étise crasse ne viennent pas vous la compliquer indûment, à 76 ans!!!
je sui interdit bancaire depuis maintenen 4 ans depuis 2006 de 13cheques je ne sais pas encore de combien. jai decider de regulariser ma situation je part a la banque de france lundi dite moi si apres regularisation de mes 13 cheque je serai toujours ficher a la banque de france.mai depuis je suis a la banque postal meme si interdi bancaire chez eux tu a un moyen de payement sauf chequier.
comment etre sur que la banque a bien fait son travail, donc comment savoir par un autre interlocuteur que sa banque si on est tjs interdit bancaire ou pas ? merci de votre reponse
bonjour, moi aujourdhui après près de 10 ans j étais interdit bancaire pour une somme que j avais emprunter a l’époque d un montant de 1 5000 euros il se sont transformer par 4 000 frais etc..ils ajoutent trop de frais les super banque donc à mes 18 ans pour acheter ma 1 ere voiture je suis partis a la banque de france à paris métro Bastille en face d un tres beau café dont je ne me rappelle plus le nom sympathique accueil. » bonjour, je souhaiterais avoir une feuille de situation » et bien madame plus rien ma t-elle répondu : la lever de l interdit bancaire c est a partir de 5 ans et oui 5 longue années sans carte sans carnet de chèque un peu la merde quoi enfin maintenant c est finis pourtant je dois encore la modique somme de 4 000 euros ke je ne réglerais jamais elle belle la vie des fois.voila c étais super latifa
Bonjour,
J’aimerais savoir dans quel condition on peut annuler le montant des timbres fiscaux?
merci de votre réponse
bonjour, en 2005 je possédais un compte joint avec ma mère adoptive et cette dernière a fait un chèque qui est resté impayé…elle n’a jamais pu le régler et moi encore moins !! aujourd’hui cela fait 5 ans que je suis interdite bancaire donc logiquement c’est terminé mais ma banque doit elle me prévenir par courrier ?? vais je pouvoir récuperer un compte normal avec carte normale et chéquier ?? merci pour votre aide !
bonjour il faut faire un courrier pour demander une constitution de provision pour le compte en question avec le montant des cheques impayés et ci apres un ans les bénéficiaires n’ont pas représenter les chèques vous etes rembourser
bonjour
je me suis retrouvé interdit bancaire en 2006 pour des chèques sans provisions pour un montant de 600 euros.
Aujourd’hui je souhaiterais régulariser ma situation mais je n’ai plus les chèques en ma possession et mon ancienne banque a clôturé mon compte depuis ces incidents de paiement.
Y aurait il un moyen pour moi de régulariser ma situation?
merci d’avance pour votre aide!
il y a un mois la banque a rejetée un virement permanent, voyant cela j’ai envoyé un chèque au propriétaire de mon logement puisque c’était mon loyer, ce chèque a été refusé. Mon propriétaire à représenté le chèque qui est passé. Combien de temps faut il attendre pour retrouvez mes droits ?
Bonjour, à partir du 02 Juillet 2010, une nouvelle loi est entrée en vigueur, les timbres fiscaux pour les chèques impayés ne sont plus utiles, vous n’avez plus qu’à régulariser vos chèques impayés et le défichage sera fait auprès de la BDF.
pour ma part, même en régularisant conformément à la loi, ma banque n’avait rien fait au niveau de la banque de france, par chance j’ai trouvé le livre sos interdiction bancaire, j’y ai trouvé toutes les solutions et ma banque a été obligée de lever l’interdiction en quelques jours. mefiez-vous, les banques se croient au-dessus des lois.