Flux ArticlesL’Interdiction Bancaire
Publié: Mercredi, mars 25th, 2009Il est interdit bancaire, toute personne ayant émis un chèque sans provision et n’ayant pas régularisé sa situation ; il est par conséquent inscrit dans le FCC et le FNCI de la Banque de France.
En l’absence de régularisation pour la levée de l’interdiction bancaire, la personne demeure interdit bancaire pendant cinq ans. La régularisation de la situation peut être effectuée à tout moment pendant cette période ; et ils en existent plusieurs solutions:
- Créditer son compte et proposer au bénéficiaire du chèque à le présenter auprès de sa banque pour l’encaissement.
- Paiement direct du bénéficiaire du chèque, en contrepartie il rend à l’émetteur le chèque que l’interdit bancaire restitue à son établissement bancaire comme preuve de paiement.
- Dépôt des fonds correspondant au montant de l’incident sur le compte, et envoyer une demande écrite à la banque pour les bloquer dans l’attente d’une nouvelle présentation de la part du bénéficiaire du chèque.
Le fonctionnement du compte de l’interdit bancaire peut être maintenu dans des limites négociées avec son établissement bancaire, ainsi il peut obtenir des relevés bancaires, effectuer des virements, demander des prélèvements etc. Toute décision de clôture de compte prise à l’initiative de l’établissement désigné, doit faire l’objet d’une notification écrite et motivée adressée au client et à la Banque de France.
Émission chèque sans provision, abus carte bancaire (prépayée, visa, mastercard…)
Comprendre la procédure de l’interdiction bancaire et les causes de sa mise en place…
Suites de l’Interdiction Bancaire
Etre interdit bancaire a des suites sur le fonctionnement de son compte bancaire et l’interprétation de sa situation financière par les établissement bancaires…
Quelles sont les différentes voix envisageables pour régulariser sa situation d’interdit bancaire à tout moment pendant les cinq ans du fichage au FCC?…
Conseils pour éviter l’interdiction bancaire
Conseils pour éviter que l’on soit Interdit Bancaire!…
Le fichage au FICP revient à interdire au fiché d’avoir un nouveau crédit, comment l’on devient fiché au FICP ? Comment régulariser sa situation pour pouvoir être défiché ?…