Scurité sur Internet et Interdiction bancaire (Le fishing)

3 April 2009

Le phishing

Le phishing est né de la combinaison du Phreaker et du Fishing. Vous recevez de faux mails qui ont pour objectif de vous faire aller sur de faux sites Web afin que vous y donniez vos véritables coordonnées bancaires. Si vous recevez un mail de votre banque vous incitant à cliquer sur un lien, surtout ne cliquez pas, ne répondez pas et appelez votre banque pour les prévenir. Jamais une banque ne vous enverra un mail avec un lien vous incitant à vous connecter sur leur site. Donc, si vous recevez ce type de mail, dites vous que c’est forcément du phishing. Ne donnez pas d’informations vous concernant à quelqu’un qui n’a pas besoin de le savoir. Dans le monde réel, iriez-vous donner à un étranger votre nom, votre adresse, votre numéro de carte bancaire, … Vous répondriez naturellement par la négative alors pourquoi le faites vous de manière si naturelle sur Internet ?

D’autres variantes ont depuis vu le jour, qui sont encore plus imparables que le phishing : le pharming (attaque sur les noms de domaines) et le clickjacking (la victime est amenée à cliquer sur des liens dangereux sans s’en apercevoir).

Dans ce « business model », la transaction entre la victime et le cracker n’est pas directe sinon l’attaque de ce dernier serait trop visible. C’est pourquoi il fait appel à des mules ou « transfert managers », qui servent d’intermédiaires aux transactions. Le prédateur crédite régulièrement de petites sommes sur le compte de la mule. Cette dernière va retirer l’argent en liquide toutes les semaines. Il se garde environ 8% et envoie les 92% restant au cracker, via mandat chèque ou via Western Union. Cette banque, qui n’est pas la seule d’ailleurs, a presque été faite pour cela. C’est la banque préférée des crackers puisqu’elle ne laisse aucune trace. Le principal risque pour la mule est de se faire prendre par le banquier. Elle se retrouverait, en conséquent, interdit bancaire, et le cracker qui n’en aurait plus l’utilité viderait son compte avant de se trouver un autre « pigeon ». En outre, une mule qui ne jouerait pas le jeu serait automatiquement catégorisée sur le forum des crackers et ne pourrait donc plus exercer.

source : www.globalsecuritymag.fr

Interdiction bancaire resultant de credits revolving

19 March 2009

Six mois pour sortir du piège du crédit revolving

Alice témoigne du cauchemar qu'elle a vécu en découvrant, au décès de son mari, qu'il avait souscrit des crédits renouvelables.
Alice est une Mâconnaise de 52 ans. Il ne faut plus lui parler de crédit revolving. Elle vient de sortir de cet enfer qui peut conduire directement en commission de surendettement avec une interdiction bancaire à la clé.
Tout a commencé par un drame, l'été dernier, avec le décès brutal de son mari : «C'est lui qui s'occupait de tout, notamment des comptes, de la gestion du foyer. Un mois après son décès, j'ai fait le point à partir des documents trouvés dans son bureau et ceux qui arrivaient dans la boîte aux lettres.
J'ai découvert qu'il avait souscrit plusieurs crédits revolving. Il avait des cartes de paiement de grandes enseignes, hypermarchés et grands magasins spécialisés. Il trouvait que c'était facile et permettait d'accéder à des promotions privilégiées dans ces magasins. Il m'avait même donné une de ces cartes, que j'utilisais comme une carte bancaire normale. J'ignorais que c'était un crédit permanent et renouvelable. »
Alice a rapidement compris qu'elle devait sortir de cette situation, en réalisant qu'elle n'arrivait pas à savoir combien il fallait rembourser, et à quel taux : «Ces sociétés de crédit sont très opaques, ne donnent pas de numéro de téléphone pour les joindre en direct. On tombe sur des plateformes téléphoniques etc.
J'ai finalement réussi à avoir un conseiller financier au téléphone, et là, les menaces commencent. Comme les comptes étaient bloqués suite au décès, ils me demandaient de fournir un nouveau RIB sur un compte non bloqué pour continuer les prélèvements, sinon ils menaçaient d'informer la Banque de France, et je risquais l'interdiction bancaire. »

« L'organisme financier ne répondait pas à mes lettres »;
Bonne ou mauvaise foi des organismes financiers ? Jugez-en : «Ils refusaient de me donner les éléments de la souscription du contrat, que je ne retrouvais pas dans les papiers de mon mari. C'était très vicieux, avec des taux de remboursements différents, impossibles à connaître.
Sur un crédit bancaire, par ailleurs, une partie de la dette a été prise en charge par une assurance décès, mais je n'ai jamais réussi à connaître le montant, même mon notaire chargé de la succession n'a obtenu aucune réponse à ses demandes répétées. »
Alice a fini par s'en sortir, non sans mal : «Pour une des cartes, l'organisme financier à qui je manifestais l'intention de solder le crédit par remboursement anticipé ne répondait pas à mes lettres recommandées et continuait à prélever l'argent mensuellement avec un taux d'intérêts supérieur à 19 %. Au bout de six mois de lettres et de coups de fils surtaxés, j'ai fini, en payant, à arrêter cette machine infernale.
Ce qu'ils veulent, ce n'est pas qu'on solde le crédit, c'est qu'on continue à payer avec leur taux très élevé, proche de l'usure. Aujourd'hui, je n'arrive même pas à obtenir un document écrit prouvant que j'ai soldé toutes les dettes. J'ai vécu 6 mois de cauchemar face à des gens invisibles qui réagissent de façon inhumaine. »
Recueilli par Denis Wuyam lejsl.com

Ils ont emis 75 cheques malgre la mesure dinterdiction bancaire

15 March 2009
 Un jeune homme et son beau-père sont poursuivis pour escroquerie. La mère du premier (et compagne du second) pour complicité. Parce qu'ils ont émis 75 chèques malgré une mesure d'interdiction bancaire.

Tout commence en septembre 2007 quand un Beuvrygois de 21 ans (qui habite aujourd'hui Lillers) décide d'ouvrir un compte bancaire dans une agence de Bruay. Étant interdit bancaire, le jeune homme peut ouvrir un compte mais n'a pas accès aux moyens de paiement. Il fait, au passage, une fausse attestation au nom de sa soeur pour ouvrir son compte. Et lors de la consultation de son compte sur Internet, il parvient à commander des chéquiers qui lui sont pourtant interdits.
Et durant plusieurs mois, il a écoulé des dizaines de chèques. Lui mais aussi son beau-père, Allouagnais de 34 ans. Les deux hommes ont ainsi émis 75 chèques pour un montant total de 26 789 E partis dans de l'alimentaire, de l'électroménager ou des consoles de jeux vidéo.
Les policiers de la brigade financière de Béthune, alertés par les commerçants lésés qui ont porté plainte, n'ont pas mis longtemps à retrouver les auteurs de cette escroquerie puisqu'ils présentaient leur pièce d'identité au moment du paiement. Parfois celle de la mère du jeune homme (et compagne de l'autre).

Les policiers ont également identifié 18 victimes, dix-huit commerçants répartis dans toute la région : des grandes surfaces, un boulanger, un vépéciste, un médecin… Un hard discounter du secteur a été, à lui seul, la victime de 44 chèques frauduleux.
Tous trois sont, au final, convoqués devant le tribunal correctionnel de Béthune le 8 août. Ils sont poursuivis pour escroquerie, faux en écriture privée et usage, falsification de chèques, usage de chèques falsifiés et/ou complicité d'escroquerie par fourniture de moyens.
S. D.
Source:

BEUVRY
Dix-huit commerçants lésés, 75 chèques frauduleux et 26 000 E de préjudice

Patron interdit bancaire pour un cheque impaye de 59,80 EURO

27 February 2009
Interdit bancaire pour cinq ans et fiché à la banque de France pour un impayé de 59,80 €... C’est ce qui est arrivé à une très petite entreprise qui ne connaît pourtant pas la crise. TG Diffusion, installée à Mauguio (Hérault), est spécialisée dans la création d’enseignes.

« Crise aidant, on a pas mal de commandes : les petits patrons veulent justement se faire connaître. Rien qu’en janvier, on a fait 15 000 € de chiffre d’affaires et 185 000 € en 2008. Mais, là, on a bien failli mettre la clef sous la porte », dit Cédric Torregrosa, le patron, qui emploie quatre salariés, dont deux commerciaux. Sauf qu’il n’est payé qu’à 30 jours fin de mois et compte, comme d’habitude, sur des facilités de caisse. Résultat, la société, créée il y a deux ans,
vit avec des recettes en décalage chronique. Et un compte en banque toujours négatif.

En janvier, sa banque - dont le directeur régional était injoignable hier - lui refuse un chèque de 59,80 €. C’est la crise et « les banques manquent de liquidités », décrypte Francis Bénet, adjoint au directeur régional Banque de France et au médiateur départemental du crédit. Elles ne prennent plus de risques. Ce dernier ajoute : « Un seul chèque a tout déclenché mais si on demande la transparence aux banques il faut que, dans la pratique, les facilités de caisse disparaissent. Il faut mettre en place un crédit à moyen terme de type Oséo. »

C’est ce que fera Cédric Torrégrosa précisant que son interdiction bancaire ne lui a été notifiée qu’un mois plus tard ! Résultat, il n’a pas pu régulariser sa situation à temps, dans le délai légal de 15 jours. Pire, entre-temps, ce jeune patron a déjà changé de banque qui, elle, lui ouvre une ligne d’escompte et un découvert. Mais toujours interdit bancaire. Sans le vouloir, il émet des chèques en bois auprès de l’Urssaf, des Assedic, etc. Ceux-ci devront être représentés et débités mais avec des pénalités de retards de la part des organismes sociaux. L’affaire se terminera bien grâce au médiateur du crédit, saisi le mardi. Tout va très vite. « Le lendemain, mercredi, la situation de TG Diffusion est régularisée », dit-il.

Sa société, Cédric Torregrosa, né à Grenoble, l’a créée avec un BTS action commerciale en poche. « Je suis issu d’une famille modeste. La société où mon père travaillait avait déposé le bilan. Mes parents se sont installés dans le Sud quand j’avais dix ans pour tenter de trouver du travail au soleil. » Son père fera chauffeur-livreur, sa mère mourra peu de temps après de maladie. « Cette société, c’est une revanche sur la vie », conclut Cédric Torregrosa.

 
Olivier SCHLAMA
Source: www.midilibre.com

DNCG Le Capricorne et Le CO Terre-Sainte Le verdict Levee Interdiction Bancaire 22 janvier 2009

23 January 2009
DNCG - Auditionnées à Paris hier, la Capricorne et le CO Terre-Sainte doivent patienter encore quelques heures pour connaître le verdict.
 
Il fait froid sur l’Hexagone. C’est dans ce climat inhabituel pour eux mais le cœur rempli d’espoir que les dirigeants de la Capricorne et du CO Terre-Sainte se sont déplacés hier à Paris, au siège de la Fédération française de football. Objectif : défendre le sort de leur club auprès des membres de la Direction nationale de contrôle et de gestion. Après un premier acte perdu à la Réunion devant la Commission départementale, les deux camps avaient quinze jours pour “bétonner” leur dossier. Premier à affronter l’exigeante DNCG tôt dans la matinée : le CO Terre-Sainte. Le président Agnel, accompagné du manager général Yannis Payet, de l’avocat Saïd Larifou et du premier magistrat de Saint-Pierre, Michel Fontaine, franchit la porte du siège de la FFF. Deux heures plus tard, l’impression de la petite délégation saint-pierroise est partagée. “C’est du 50-50. On attend…”, explique Marimoutou. Toujours dans l’expectative, le président raconte son angoissante matinée : “Pour l’heure, ils n’ont laissé paraître aucune indication. Ils ont dit qu’ils étudieraient le dossier. Nos arguments étaient, je pense, convaincants. Il y a eu un débat, des échanges constructifs. Nous avions en face de nous des experts. Comme la DNCG l’a demandé, Michel Fontaine a délivré une attestation au nom de la municipalité. C’est un signe fort… Moi, j’ai raconté ce que vivait notre club, que nous avons commencé à construire une structure viable en D1P depuis le mois d’octobre dernier alors que nous étions encore Super D2. J’espère qu’ils ont compris. L’attente est longue…”

Bon point pour la Capricorne Dossier suivant pour la DNCG : le cas de la Capricorne, soutenue toujours par Michel Fontaine. Le président Jean Ah-Voune mène le bal devant la haute instance. Détendu et confiant. Le travail de sape mené depuis une bonne quinzaine de jours a peut-être porté ses fruits. Les dettes, les charges et les salaires des Fédéraux semblent avoir été réglés et l’interdiction bancaire a été levée. Une première bataille remportée qui pourrait peser sur la décision de la DNCG. “Je crois que ça s’est bien passé. La discussion a duré une demi-heure, le débat a été constructif. Je pense que nous avons été convaincants”, relate, plein d’espoir, le président Ah-Voune. Plus tard dans la journée, les dirigeants des deux clubs réunionnais ont appris que la décision de la DNCG était repoussée de quelques heures. Cardiaques s’abstenir… “J’ai fait ce que j’ai pu pour aider le CO Terre-Sainte et la Capricorne. Mon rôle était de montrer à quel point il est important d’avoir des associations de quartier et que la transparence financière était une condition très importante pour leur survie”, commente Michel Fontaine. Dans quelques heures, il saura si sa présence aura suffi à convaincre les grands décideurs du football français.

 
ABL Source: clicanoo.com

Proliferation de cheques emis malgre une interdiction bancaire

22 January 2009

Les escroqueries liées à internet, les cambriolages et les vols de véhicules sont en hausse. Mais le nombre de voitures brûlées diminue fortement.

Sûr que le préfet aurait préféré partir sur de meilleurs chiffres. Car le bilan de la délinquance de l’année 2008, dévoilé hier, est plutôt mitigé : +8,04 % de faits enregistrés par rapport en 2007, « ce n’est pas satisfaisant », reconnaît Christian Decharrière.

Une hausse enregistrée aussi bien en zone police (+6,09%) qu’en zone gendarmerie (+15,73%). Et dans toutes les grandes communes du département, à l’exception de Roanne (-7,82 %).

Sur les 36 074 crimes et délits recensés, que faut-il retenir ? Que les infractions économiques et financières ont augmenté de +22 %. Les escroqueries sur internet représentent un tiers de ces infractions (une campagne de prévention est en cours). Un phénomène nouveau apparaît : la prolifération de chèques émis malgré une interdiction bancaire, sans doute en lien avec la situation économique actuelle.

Les atteintes à l’intégrité physique des personnes augmentent de +8,60 %, notamment les violences intrafamiliales (qui sont de nos jours plus souvent dénoncées). 

Les atteintes aux biens, quant à elles, sont en hausse de +4,54 %. Gros point noir : les cambriolages (+15,21 %). Les vols liés à l’automobile également (que ce soit le véhicule ou ce qui se trouve à l’intérieur): +7%.

A noter que le nombre de vols à main armée (31) reste stable. Mais ils ont augmenté en zone gendarmerie (11 au lieu de 4 en 2007) et diminué en zone police (20 au lieu de 27).

Des motifs de satisfaction ? Oui, quand même. La Loire reste, avec 26 crimes et délits pour 1 000 habitants, l’un des départements les plus sûrs de France (la moyenne nationale avoisine les 60 pour 1 000). « Depuis 2000, la délinquance a diminué de -16,70 % » souligne le préfet, qui préfère analyser les chiffres dans la durée.

D’autre part, les infractions révélées par l’activité des services (c’est-à-dire en dehors de toute plainte) augmentent de +16,90 %, surtout en ce qui concerne les stupéfiants (+28,75%).

Surtout, le nombre de véhicules brûlés est en baisse de - 17,18 %, soit 168 véhicules en moins (810 contre 978 en 2007). Mention spéciale à Saint-Etienne, qui affiche - 27 %.

Quant au taux d’élucidation des affaires, il est en hausse de +11,32 %. Il s’établit à 32,04 %, ce qui signifie qu’une affaire sur trois est résolue.

Enfin, le contrat a été largement rempli concernant les expulsions d’étrangers : 206 (y compris les retours volontaires) alors que l’objectif fixé était de 150. Ce n’est sans doute pas un hasard si le préfet doit rejoindre, dans les prochains jours, Eric Besson au ministère de l’Immigration.

Jean-Hugues Allard

source: leprogres.fr

Frais lies au rejet de cheque sans provision et a l’interdiction bancaire desormais plafonnés

16 January 2009
Frais de rejet de chèque sans provision, facturation de la lettre d'information préalable, frais de rejet de prélèvement, commission d'intervention, lettre de relance pour compte débiteur… Depuis le 15/08/08, ces frais sont plus encadrés.    Frais de rejet de chèque sans provision, facturation de la lettre d'information préalable, frais de rejet de prélèvement, commission d'intervention, lettre de relance pour compte débiteur… Depuis hier, ces frais prélevés par les banques à la suite d'incidents de paiement sont plus encadrés. Le décret qui les plafonne, signé après des négociations longues et intenses entre pouvoirs publics, banques et associations de consommateurs, est en effet entré en vigueur ce 15 mai.Rejet de chèque : 50 euros de pénalités au maximum

Il impose aux banquiers une limite de frais de 50 euros pour les rejets de chèques supérieurs à 50 euros. Jusqu'à présent, chaque établissement fixait librement le prix pour les incidents supérieurs à 50 euros, seuls les incidents liés aux chèques inférieurs à 50 euros étant plafonnés (à 30 euros).

Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque - celui d'un prélèvement par exemple -, les frais bancaires perçus ne peuvent désormais excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, et ce dans la limite d'un plafond de 20 euros. La loi s'attache en outre à limiter les frais prélevés par les banques en cas d'accumulation des incidents. Le décret précise en effet que, en cas de présentation du même chèque ou d'un prélèvement à plusieurs reprises, la banque ne pourra facturer son client qu'une fois. C'est toutefois le client qui devra en faire la demande, les banques ne pouvant pas toujours reconnaître un prélèvement en cas de présentation multiple. Il lui appartiendra donc d'apporter la preuve du caractère unique de l'incident.
" Aucune justification morale "

 
Le nouveau dispositif est apprécié des associations de consommateurs, qui y voient une avancée réelle. " Jusqu'à aujourd'hui, les banques appliquaient une véritable "tarification-sanction" avec de nombreux frais facturés, de différente nature, à des niveaux complètement déconnectés des coûts engendrés par les incidents, souligne Nicole Perez, de l'UFC-Que choisir. Si l'émission d'un chèque sans provision ne doit évidemment pas être encouragée, il n'y avait aucune justification économique, ou morale pour que les banques appliquent des frais si élevés ", estime Nicole Perez.

Pour les banques, ces mesures ne seront pas neutres financièrement. Les établissements estiment le coût du plafond à plusieurs dizaines de millions d'euros pour la profession dans son ensemble. Ils ont eu le temps de s'y préparer sur le plan informatique comme sur le plan commercial, les nouvelles grilles tarifaires ayant été communiquées aux clients en ce début d'année. Par ailleurs, les banques se sont engagées à examiner le cas des clients connaissant de graves difficultés à la suite d'une forte diminution de leurs ressources ou d'un accident de la vie, et pour lesquels les frais bancaires découlant d'incidents de paiement peuvent creuser leur découvert dans des proportions importantes. " L'examen de leur situation pourra, le cas échéant, conduire à une remise totale ou partielle des frais bancaires ", précise la Fédération bancaire française.

 
Retrouvez l'article intégrale sur lesechos.fr

Prêt personnel pour les interdits bancaires

2 January 2009
Interdit bancaire, fiché Banque de France, incrit au FICP (1), …, autant de synonymes pour désigner une situation financière difficile. Vous êtes nombreux à commenter sur ce blog ou à m'écrire pour me faire part de situations personnelles délicates.Beaucoup (trop) de foyers connaissent votre situation. Par manque de formation financière, par négligence, par tentation (souvent provoquée par des organismes de crédit peu regardants…), vous vous êtes retrouvés interdits bancaires. Pour en sortir (sauf à gagner au Loto), vous êtes quasiment obligés d'avoir recours au "rachat de prêts personnels" (que les banquiers appelle aussi "consolidation de crédits", "regroupement de prêts", "refinancement" ou encore "ré-échelonnement de dettes").Le rachat de prêts personnels permet d'obtenir d'un coup une somme suffisante pour assurer le remboursement de vos anciennes dettes. Ainsi, vous allégez vos mensualités et augmentez votre pouvoir d'achat. En contrepartie, vous vous endettez auprès d'un nouvel organisme de crédit pour une période plus longue.
Il n'y a pas de miracle. Les banques qui proposent et mettent en place ces dossiers de refinancement sont des sociétés commerciales avant tout : même si vous réalisez une “recapitalisation confort” grâce à l'allègement mensuel réalisé, vous n'en restez pas moins… une personne très endettée.

(1) La Banque de France enregistre les mauvais payeurs sur le FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). C'est un fichier sanction auxquels seules les banques ont accès… et ceux qui ont la malchance d'y être inscrits ! Pour en savoir plus sur le fonctionnement du FICP, la Banque de France a publié ce très pratique petit fascicule.

 
 Jean-Christophe Capelli

Retrouvez l'article sur sa page source: Prêt personnel pour les interdits bancaries?

Florence Interdit Bancaire seule l ADIE m a aidee pour creer ma societe!

17 November 2008

pret interdit bancaireFlorence Josien a créé en septembre sa société organisatrice d'événements grâce à l'ADIE. Quinze banques lui avaient refusé un prêt.

«  J'ai failli abandonner ! » À 35 ans, dont 18 dans le métier de traiteur, Florence Josien rêvait de créer sa société organisatrice d'événements (repas de fête, buffets d'entreprises…). Mais un malheureux interdit bancaire passé lui ferme la porte d'une quinzaine de banques.

«  J'avais besoin d'un prêt de 2 500 euros, seule l'ADIE m'a aidée. Aujourd'hui elle me soutient pour l'achat d'un véhicule.  » Et Flo's, la société loossoise de Florence, peut voler de ses propres ailes.
La Voix du Nord

Un client qui avait pourtant gagné au Loto a fini par se retrouver interdit bancaire.

17 November 2008

dimanche 16.11.2008, 05:06 - La Voix du Nord

 TRIBUNAL

Mandat de dépôt. Le jugement est tombé pour ce conseiller financier de la Caisse d'Épargne de Grande Synthe, condamné à dix-huit mois de prison ferme pour avoir détourné 500 000 E et abusé huit de ses clients.

« Le scandale est arrivé par une petite mamie de 73 ans qui a repéré un retrait suspect », a résumé l'avocate de la partie civile. À la barre, l'acteur principal de ce « scandale » : Pascal Dernoncourt, conseiller financier à la Caisse d'Épargne de Grande-Synthe, 46 ans, père de famille respectable. Il était jugé vendredi par le tribunal correctionnel de Dunkerque pour abus de confiance et détournement de 500 000 E, entre février 2005 et février 2008.

Dans la salle, les huit clients floués, remboursés depuis par la Caisse d'Épargne, trépignent. Après une enquête interne, dont les conclusions ont été confirmées par une enquête policière, le conseiller financier était jugé, après avoir demandé un délai pour préparer sa défense, dans le cadre d'une comparution immédiate.

Placé depuis sous contrôle judiciaire et mis à pied par son employeur, à la barre, Pascal Dernoncourt nie toujours les faits. « On ne laisse aucune chance à mon client. Les victimes viennent lui cracher leur mépris au visage et j'ai moi-même été insulté par le frère d'une victime », a souligné l'avocat de la défense. Les victimes, elles, ont tenu à témoigner devant le tribunal : « J'avais totalement confiance en lui, il s'occupait de tout », dit l'une « " T'inquiète tout va bien" qu'il disait à mon frère », raconte un autre.

La présidente remarque que toutes les victimes ont le même profil : des personnes seules, fragiles, « leur moyenne d'âge est de 70 ans », précise l'avocate de l'établissement financier. « L'enquête a révélé que vous encouragiez vos clients à souscrire à des projets d'épargne, en général des assurances vie », constate la présidente. « Des comptes pour lesquels les relevés sont annuels », complète l'avocate de la partie civile. « Quand un client s'interrogeait, miraculeusement, la somme manquante revenait sur son compte. Vous l'aviez en fait prélevé chez un autre client », argumentera l'avocate. À chaque fois, les victimes ont constaté a posteriori des retraits conséquents. « Il y en a eu 17 alors que je ne sais même pas aller à la "tirette". » Le procureur s'étonne, « vous dépensiez entre 4 et 10 000 E par mois, vous meniez grand train, pourquoi ne pas reconnaître l'évidence ? » Pascal Dernoncourt a été reconnu coupable et condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, mise à l'épreuve pendant trois ans. Placé sous mandat de dépôt, il devra indemniser la banque et ne peut pas exercer sa profession pendant cinq ans.
 
Source:

PAR ANNE-CHARLOTTE PANNIER

dunkerque@lavoixdunord.fr

JEAN-CHARLES BAYON