Retrouvez l'article sur sa page source: Prêt personnel pour les interdits bancaries?

Florence Josien a créé en septembre sa société organisatrice d'événements grâce à l'ADIE. Quinze banques lui avaient refusé un prêt.

«  J'ai failli abandonner ! » À 35 ans, dont 18 dans le métier de traiteur, Florence Josien rêvait de créer sa société organisatrice d'événements (repas de fête, buffets d'entreprises…). Mais un malheureux interdit bancaire passé lui ferme la porte d'une quinzaine de banques.

«  J'avais besoin d'un prêt de 2 500 euros, seule l'ADIE m'a aidée. Aujourd'hui elle me soutient pour l'achat d'un véhicule.  » Et Flo's, la société loossoise de Florence, peut voler de ses propres ailes.
La Voix du Nord

dimanche 16.11.2008, 05:06 - La Voix du Nord

 TRIBUNAL

Mandat de dépôt. Le jugement est tombé pour ce conseiller financier de la Caisse d'Épargne de Grande Synthe, condamné à dix-huit mois de prison ferme pour avoir détourné 500 000 E et abusé huit de ses clients.

« Le scandale est arrivé par une petite mamie de 73 ans qui a repéré un retrait suspect », a résumé l'avocate de la partie civile. À la barre, l'acteur principal de ce « scandale » : Pascal Dernoncourt, conseiller financier à la Caisse d'Épargne de Grande-Synthe, 46 ans, père de famille respectable. Il était jugé vendredi par le tribunal correctionnel de Dunkerque pour abus de confiance et détournement de 500 000 E, entre février 2005 et février 2008.

Dans la salle, les huit clients floués, remboursés depuis par la Caisse d'Épargne, trépignent. Après une enquête interne, dont les conclusions ont été confirmées par une enquête policière, le conseiller financier était jugé, après avoir demandé un délai pour préparer sa défense, dans le cadre d'une comparution immédiate.

Placé depuis sous contrôle judiciaire et mis à pied par son employeur, à la barre, Pascal Dernoncourt nie toujours les faits. « On ne laisse aucune chance à mon client. Les victimes viennent lui cracher leur mépris au visage et j'ai moi-même été insulté par le frère d'une victime », a souligné l'avocat de la défense. Les victimes, elles, ont tenu à témoigner devant le tribunal : « J'avais totalement confiance en lui, il s'occupait de tout », dit l'une « " T'inquiète tout va bien" qu'il disait à mon frère », raconte un autre.

Suite à un rejet d’un chèque émis, sans provision, l’interdiction bancaire est alors déclenchée par le banquier qui rejette le chèque sans provision.

Comment intervient une interdiction bancaire ?

L'interdiction bancaire s’applique après avoir émis un chèque sans provision. Le titulaire du compte est informé par le biais d’une lettre d'injonction des conséquences du défaut de provision par son établissement bancaire. L'interdiction bancaire est générale et est enregistrée pour 5 ans au Fichier Central des Chèques (FCC) tenu par la Banque de France. Celle-ci recense tous les autres comptes, et en informe tous les établissements bancaires.

Ce qu’entraîne une interdiction bancaire

Dans les deux jours qui suivent le rejet d’un chèque, l'établissement bancaire le signale à la Banque de France. Les références du compte du titulaire sont alors inscrites sur le fichier national des chèques irréguliers. Ensuite est alors demandée la restitution de tous les carnets de chèque et l’interdiction d'en émettre de nouveaux. Par la suite, pendant cinq ans, il n’est plus possible de souscrire un emprunt et d’ouvrir un nouveau compte bancaire.

Concrètement, le titulaire ne peut plus rédiger aucun chèque et tout commerçant peut refuser les chèques présentés. Le non-respect de l'interdiction d'émettre des chèques expose à des sanctions pénales.

Comment lever une interdiction bancaire ?

Il est possible de lever une interdiction bancaire à tout moment. Pour ne plus figurer au fichier national des chèques irréguliers, le titulaire doit régulariser tous les chèques sans provision et toutes les pénalités et réapprovisionné son compte. Dans les deux jours qui suivent la régularisation de la situation, l'établissement bancaire doit en informer la Banque de France et adresser une attestation de régularisation. Pour obtenir la faculté d’émettre a nouveau des chèques, il faut également s’acquitter d’une pénalité libératoire.

Aucune amende n’est à payer si aucun chèque sans provision n’a été émis dans les douze mois précédant l’incident de paiement et que la régularisation intervient dans les deux mois suivant le rejet d'un chèque.

Service bancaire de base

L'interdiction bancaire laisse la possibilité d’avoir l’usage d'un compte bancaire et d’un service bancaire minimum. En fonction des limites négociées avec l’établissement bancaire, le titulaire peut garder l'usage d'une carte de paiement à autorisation systématique, obtenir des relevés d'identité bancaire, effectuer des virements et demander des prélèvements. Dans certains cas, il est possible de garder l'usage de chèques certifiés ou de chèques de banque.

Le saviez-vous ?

L'interdiction bancaire sur un compte-joint est encore plus lourde de conséquence. En cas d’incident de paiement sur un compte-joint, se sont tous les titulaires qui sont soumis à une interdiction bancaire, et ce sur le compte-joint mais aussi sur leurs comptes personnels. Une parade existe pour parer à cette éventualité. A l’ouverture du compte-joint, il est conseillé de désigner d'un commun accord un responsable des incidents de paiement sur ce compte. Dans ce cas, l'interdiction bancaire est appliquée au compte-joint seulement.

Source :bloc.com