Accompagnement Social en cas de Surendettement

La lutte contre le surendettement doit passer préalablementpar l’accompagnement social des particuliers ayant une situation financière affaiblie. La principale difficulté de ce processus réside dans l’articulation des actions des commissions de surendettement et des organismes à vocation sociale.

Les dysfonctionnements du système
-En 2003, le comité consultatif des usagers pour les services bancaires avait mis en exergue le cloisonnement entre les commissions de surendettement et les organismes à vocation sociale.

-Le rapport sénatorial Hyest-Loridan avait déjà pointé du doigt les problèmes d’articulation entre les commissions de surendettement et les commissions à l’action sociale d’urgence (CASU).

-Une meilleure coopération avec les CASU est donc essentielle mais pas suffisante car son action est ciblée sur les aides d’urgence et non sur la consolidation de situation par des aides durables.

-Outre la participation des travailleurs sociaux aux travaux des commissions de surendettement, il faut mettre en réseau des traitements complémentaires par des acteurs compétents dans des domaines diversifiés.

Les pistes à approfondir pour mieux lutter contre le malendettement

- Resolvabilisation: La reconstitution de solvabilité des personnes surendettées est primordiale.

-L’accès au droit passe par une simplification des dispositifs et une meilleure information des personnes surendettées.

-L’accompagnement, associatif ou par des travailleurs sociaux, est bénéfique car il redonne confiance aux personnes et permet la réalisation de plans dans de bonnes conditions.

-L’exclusion quasi-totale de l’accès au crédit des ménages les plus démunis, notamment pour le financement de leur équipement élémentaire, est un handicap dont la portée devrait être reconsidérée.

L’expérience du Nord-Est a été étendue à une trentaine de structures, un millier de prêts ont été distribués sur 5 ans, 10 000 personnes ont été accueillies (dont 17 % de non clients du Crédit Agricole) dont 2/3 ont retrouvé une autonomie financière totale ou partielle. Depuis 2001, ont été instituées en appui les « caisses locales de développement partagé » permettant d’octroyer plus facilement des prêts solidaires (crédits de resolvabilisation, financement des microprojets professionnels etc.).

Cette initiative originale, saluée par de nombreux acteurs sociaux, a également eu le mérite de fédérer davantage les salariés du crédit agricole qui ont vu, dans le couplage activité solidaire-activité bancaire, un vrai projet d’entreprise auquel ils ont massivement adhéré. Il est vrai que, comme le dit René Petit, président de l’association Passerelle du Crédit Agricole Nord-Est : « humaniser notre approche des clientèles fragilisées, c’est un beau défi pour les banques mutualistes et une belle opportunité de développement durable pour les banques en général ».

D’autres banques, notamment mutualistes, se sont engagées dans des démarches d’accompagnement des clientèles les plus fragiles.

Les démarches de crédit responsable mises en oeuvre par certains établissements financiers :

Numéro un du crédit à la consommation en France et en Europe continentale, Cétélem souhaite s’engager sur la voie du crédit responsable : en luttant contre le surendettement (vérification de la solvabilité du demandeur, consultation du fichier des incidents de paiements, mensualités adaptées au budget, taux de refus important, sélection des distributeurs agréés) ; en facilitant l’accès du crédit au plus grand nombre (formules variées de prêts, microcrédit social en partenariat avec des associations) ; en accompagnant des clients fragilisés (révision si nécessaire du montant des mensualités, modification des dates de prélèvement des mensualités, autorisation de reports d’échéances, réaménagement des créances) ; en accompagnant des emprunteurs en difficulté (instauration d’un centre d’aide aux particuliers endettés).

Laser-Cofinoga a instauré un service « accompagnement clients » dont la mission est de resolvabiliser les débiteurs en difficulté. L’écoute et le contact sont au centre de cette cellule qui essaie de tisser des relations de confiance avec le client, en coopération étroite avec des structures sociales. Des plans de redressement sont proposés à la personne, assortis d’un accompagnement. Des points réguliers sont faits sur l’évolution du budget. En partenariat avec les associations accompagnatrices, des microcrédits peuvent être accordés.

La banque Accord, en partenariat avec l’association Crésus, a publié une brochure pédagogique d’information pour la gestion des budgets et la compréhension des coûts réels de certains achats effectués à crédit. Elle a aussi mis en oeuvre de nouveaux scores permettant d’anticiper les situations de surendettement et des dispositifs d’alerte. Adepte de la consultation du FICP et du maintien d’un taux important de refus pour protéger le consommateur, elle a aussi développé des produits de consolidation de dettes pour éviter les situations de surendettement. Une cellule d’accompagnement est également dédiée aux personnes ayant des difficultés de paiement. La banque essaie d’approfondir ses liens avec le milieu associatif, notamment avec l’association Crésus, dans l’instauration de dispositifs d’observation du surendettement et l’établissement de guides de bonnes pratiques.

Les établissements de crédit ne sont pas philanthropes et leur démarche responsable relève bien évidemment aussi du souci de restaurer une image écornée par les accusations récurrentes de leur responsabilité dans le développement du surendettement. De surcroît, les bénéfices à en tirer, cette fois ci en termes financiers, ne sont pas si négligeables. Sans céder à la naïveté, ces engagements méritent tout de même d’être salués. Ils gagneraient à être généralisés dans toute la profession.

Pour plus d’infos sur le sujet de la resolvabilisation :

-          Médiateur de la République – Conférence de Presse 14/12/2006 - Le malendettement, nouvelle urgence sociale

-      Comment diminuer son endettement ? et récupérer du pouvoir d’achat ! www.moderatio.fr

Caution Surendettement